| Grâce à l’Ofida et ses partenaires : vers la mise en place d’un système de caution unique de garanti |
| Economie | ||||
| Écrit par scarfece | ||||
| Mercredi, 29 Octobre 2008 18:49 | ||||
L’office des Douanes et Assises (OFIDA) a procédé vendredi dernier à la clôture de la 3ème réunion du Comité des Douanes et de Facilitation du Commerce de l’ACTT, tenue pendant trois jours soit du mercredi 22 au vendredi 24 octobre dernier à Kinshasa.
 La salle des réunions de l’hôtel Venus à Gombe a servi de cadre au déroulement de ces travaux de haute portée économique. Plusieurs délégations venues de divers pays membres du Corridor Nord (organisation des transports internationaux) se sont retrouvées pour réfléchir sur la problématique des douanes et transports en vue de rendre le commerce facile au bénéfice des populations africaines. Au cours de cette réunion il était question d’analyser la documentation et les procédures de transit le long du Corridor Nord, la simplification de la documentation, l’harmonisation des procédures de transit, l‘analyse des questions relatives à la mise en oeuvre du régime régional de la caution de garantie douanière de transit du Comesa (RRCGDT) et son lancement dans le Corridor Nord à partir du 1er janvier 2009. Les discutions de ces travaux ont également tourné autour des questions de l‘augmentation de la procédure douanière, du suivi des marchandises qui pose de sérieux problèmes aux Etats.En outre, il était question de voir dans quelle mesure l’expérience de l’Ouganda qui a mis en place un système d’échange électronique des données des douanes, pourra être transposée dans d’autres pays du Corridor Nord tel que le Congo. Durant les trois jours d’intenses travaux, ses experts ont abouti à une analyse sans complaisance de l’état des lieux du trafic des marchandises en transit le long du Corridor Nord. Prenant la parole avant de clôturer ces assises, Déo Rugwiza Magera a souligné qu’en répertoriant les atouts, les contraintes et faiblesses du système actuel, le diagnostic a conclu aux recommandations principales ci-après : l’harmonisation des instruments de facilitation de transport et du commerce entre les organisations d’intégration régionale aux fins d’éliminer les disparités introduites par les administrations douanières des Etats membres et d’améliorer en conséquence la fluidité du trafic des marchandises au niveau international; l‘utilisation du système d’échange d’information anticipée RADDEX par tous les services des douanes des pays membre du Corridor Nord. Ce système qui est déjà en application au Kenya, en Ouganda et au Rwanda permet l’échange, par voie électronique, des données sur le cargo en transit; l‘introduction à partir de janvier 2009 dans tous les pays membres du corridor Nord, du système de numérotation commune comportant les initiales des pays de départ et de destination aux fins de faciliter le contrôle a posteriori; les concessions ou avantages consentis au niveau bilatéral doivent également être étendus aux autres Etats membres; la nécessité d’harmoniser les législations nationales en matière de licence de transport des marchandises sous douanes entre le COMESA et les pays membres de la communauté de l‘Afrique de l’Est (EAC); la mise en oeuvre en 2009 de réseau VSAT financé par L’USAID/Bureau de l‘Afrique de l‘Est dont le but est de fournir une connectivité aux postes des frontières éloignés ou les réseaux de communication ne sont pas disponibles. Ce système leur permettra de recevoir et transmettre des données aux chefs des administrations des douanes ou aux autres postes des frontières; l‘application imminente d’un code d’éthique pour les agents des douanes et d’autres agents relevant des services publics et privés impliqués dans le trafic des marchandises en transit, lequel code vise à lutter contre la corruption et à promouvoir l‘intégrité et la probité professionnelle; et la sensibilisation des administrations douanières à conclure entre elles des protocoles d’accord d’assistance mutuelle ou collaboration. « Les recommandations formulées au cours de ces travaux feront l’objet d’une attention particulière pour ce qui concerne celles adressées à la République Démocratique du Congo. L’ADG de l’OFIDA a rassuré que de son coté l‘Office des Douanes et Accises fera en sorte que toutes les recommandations soient transmises à son ministère de tutelle, en l‘occurrence le Ministère des Finances, particulièrement celle en rapport avec l’accélération du processus de ratification par la République Démocratique du Congo de l‘accord sur le transit et le transport dans le Corridor Nord et de l‘Accord du régime régional de garantie douanière de transit. Pour l‘ADG Rugwiza, ces instruments représentent une opportunité immense pour les opérateurs économiques de la RDC dans la mesure où ils visent l‘élimination des procédures fastidieuses et coûteuses dans le trafic des marchandises en transit dans la sous région et mettent en place un système de la caution unique de garantie de transit au sein de l‘espace économique du COMESA. Source:digitalcongo.net
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